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P-10, r. 4 - Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre des pharmaciens du Québec

Article 2
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Texte complet
2. Le secrétaire de l’Ordre des pharmaciens du Québec convoque une assemblée générale au moyen d’un avis de convocation adressé par courrier à chaque membre de l’Ordre au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.
Le secrétaire adresse aussi à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), dans le même délai, l’avis de convocation de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.
Dans le cas d’une assemblée générale extraordinaire, le délai mentionné au premier alinéa est d’au moins 5 jours.
Décision 2009-08-10, a. 2.
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